3 mars 2017
Loi Vaudoise énergie 2014
Entrée en vigueur de la nouvelle loi vaudoise sur l’énergie. La loi cantonale révisée est entrée en vigueur au 1er juillet 2014. Cette révision de la loi actuelle a été adoptée le 29 octobre 2013 par le Grand Conseil. Elle avait été rendue nécessaire par l’évolution rapide de la thématique énergétique ainsi que par la […]
