Loi Vaudoise énergie 2014

Loi Vaudoise énergie 2014

Entrée en vigueur de la nouvelle loi vaudoise sur l’énergie.

La loi cantonale révisée est entrée en vigueur au 1er juillet 2014.

Cette révision de la loi actuelle a été adoptée le 29 octobre 2013 par le Grand Conseil. Elle avait été rendue nécessaire par l’évolution rapide de la thématique énergétique ainsi que par la volonté forte du Conseil d’Etat vaudois d’anticiper la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération.

La révision concerne plus de 40 articles dont les dispositions les plus innovantes portent sur :

Les énergies renouvelables

L’efficacité énergétique

Le territoire

Nouvelle loi vaudoise en PDF